J.O. 182 du 8 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620610A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
M. Mouchel (Antoine, Jack, Casimir) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Leveque et Jacques Paoli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).
Le retrait de M. Paoli (Jacques, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Leveque et Jacques Paoli, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Leveque et Jacques Paoli, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Leveque et Antoine Mouchel, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».